CGV – Conditions générales de vente

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ATELIER LES ÉCLAIREURS

EURL au capital de 10 000 euros
RCS 898 781 604 LYON
Siret 898781604 00019
TVA Intracommunautaire FR31898781604

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Standard : +33 9 80 08 24 10

Article 1 : champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes reçues par atelier-les-eclaireurs.com et sont valables au moment où la commande est passée.

Article 2 : disponibilité des articles

Nos articles sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Si le produit est indisponible après la commande ATELIER LES ÉCLAIREURS s’engage à vous en avertir dans les meilleurs délais et nous annulerons votre commande. Le montant de votre achat réglé à la commande sera crédité sur votre compte ou remboursé sous forme d’avoir si vous le souhaitez.

Article 3 : commandes

Les commandes peuvent être passées de la manière suivante :

Toute commande transmise par Internet est confirmée par ATELIER LES ÉCLAIREURS par un e-mail si le client a communiqué son adresse. Pour un meilleur suivi, nous vous recommandons de laisser votre adresse e-mail lors de vos commandes.

La commande est traitée dans un délai maximum de 2 jours ouvrés à compter de la réception de votre commande et de son règlement.

Article 4 : prix

Les prix sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, hors participation forfaitaire aux frais de traitement et d’expédition. Depuis le 1er janvier 2013, les ouvrages sont facturés avec un taux de TVA à 5,5%. Les livres neufs sont vendus dans le respect de la réglementation applicable en France sur le prix unique du livre (Loi « Lang » n° 81-766 du 10 août 1981). Les prix indiqués sont modifiables à tout moment sans préavis. Toutefois, les articles seront facturés sur la base en vigueur à l’enregistrement de la commande.

En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, des droits de douanes ou autres taxes locales (TVA locale, taxe douanière, droits d’importation, etc.) sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiement aux autorités compétentes.

Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, sont facturées et payables en Euros uniquement.
Les produits demeurent la propriété de ATELIER LES ÉCLAIREURS jusqu’au paiement complet du prix, quelle que soit la date de livraison du produit.

Article 5 : règlement

Le règlement des achats s’effectue par  :

  • carte bancaire,
  • Paypal,
  • virement
  • chèque bancaire à l’ordre de ATELIER LES ÉCLAIREURS

Adresse d’envoi : ATELIER LES ÉCLAIREURS – 20 avenue du Château 69003 LYON France

Les commandes sont traitées après encaissement du règlement.

Article 6 : livraison

Les articles sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande. Afin d’optimiser la livraison, il est conseillé d’indiquer une adresse à laquelle votre commande pourra être réceptionnée aux heures ouvrables.

Les envois sont effectués par Lettre suivie ou Colissimo. Vous trouverez le numéro de suivi dans votre espace client dès que l’expédition est faite. Si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception de votre règlement et les délais d’expédition et de traitement de votre commande sont allongés d’autant.

Concernant les livraisons hors de France métropolitaine, les articles commandés sont importés dans le pays de destination par et sous la responsabilité du client. Il lui appartient de prendre auprès des autorités locales concernées les informations nécessaires et de veiller à respecter les formalités spécifiques à l’importation de ces articles sur le territoire du pays de destination. Les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge exclusive du client.

Article 7 : délai de rétractation

Si le produit que vous avez acheté ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre produit pour exercer votre droit de rétractation en informant ATELIER LES ÉCLAIREURS de votre décision en lui adressant un courrier exprimant votre volonté de vous rétracter à l’adresse suivante :

ATELIER LES ÉCLAIREURS – 20 avenue du Château 69003 LYON France

Vous devrez alors nous retourner le produits, sans pénalités à l’exception des frais de retour à votre charge, au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter, dans son emballage d’origine à :

ATELIER LES ÉCLAIREURS – 20 avenue du Château 69003 LYON France

ATELIER LES ÉCLAIREURS s’engage à vous rembourser dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné et sous réserve que le produit ne soit pas abîmé et impropre à la remise en vente.

Les retours en contre-remboursement ne sont pas acceptés.

Ce droit de rétractation n’est pas valable dans les cas visés à l’article L. 121-21 du Code de la consommation et notamment : les articles abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.